Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
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1 – ÉDITEUR DU SITE
La Charcuterie du Viala
SARL au capital social de 20 000 €
Siège social :
Z.A. Le Roucadou
12490 Le Viala-du-Tarn – France
SIRET : 498 681 048 00043
RCS Rodez : 498 681 048
N° de TVA intracommunautaire : FR 31 498 681 048
Téléphone : +33 5 65 62 52 96
E-mail : contact@charcuterieduviala.fr
Site internet : www.charcuterieduviala.fr
Responsable de la publication : Christophe Fabre
2 – HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
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151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Ces coordonnées correspondent à celles actuellement publiées par Shopify dans ses propres mentions légales françaises.
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L’ensemble des éléments présents sur le site www.charcuterieduviala.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, contenus, marques ainsi que leur mise en forme, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de La Charcuterie du Viala ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
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Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions légales applicables, notamment aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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La Charcuterie du Viala se réserve le droit de modifier, corriger, mettre à jour ou supprimer tout ou partie des informations et contenus présents sur le site.
En cas d’erreur ou d’information inexacte constatée sur le site, les utilisateurs peuvent nous en informer à l’adresse suivante :
contact@charcuterieduviala.fr
Les informations relatives aux produits, prix, commandes, paiements, livraisons et droits des consommateurs sont précisées dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.
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La Charcuterie du Viala s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, d’interventions de prestataires ou d’événements indépendants de notre volonté.
La Charcuterie du Viala mettra en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais.
6 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site, La Charcuterie du Viala peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.
Les informations concernant les données collectées, les finalités des traitements, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
contact@charcuterieduviala.fr
Le responsable du traitement est :
La Charcuterie du Viala – SARL
Z.A. Le Roucadou
12490 Le Viala-du-Tarn – France
SIRET : 498 681 048 00043
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8 – LIENS HYPERTEXTES
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La Charcuterie du Viala n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur contenu, sous réserve des dispositions légales applicables.
La création d’un lien hypertexte vers le site www.charcuterieduviala.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux droits, à l’image, à la réputation ou aux intérêts de La Charcuterie du Viala et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’existence d’un partenariat ou d’une affiliation avec celle-ci.
9 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du site www.charcuterieduviala.fr sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
Elles précisent notamment les conditions applicables aux commandes, aux prix, aux paiements, à la livraison, au droit de rétractation, aux produits alimentaires et aux garanties légales.
Les sites marchands doivent effectivement mettre leurs CGV à disposition des consommateurs.
10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à La Charcuterie du Viala.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur dont relève La Charcuterie du Viala sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le professionnel font partie des informations devant être accessibles aux consommateurs sur un site marchand.
11 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
La Charcuterie du Viala se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de sa consultation.
12 – DROIT APPLICABLE
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Les consommateurs bénéficient par ailleurs des droits et voies de recours prévus par la législation applicable.